Le rachat programmé est l'une des façons les plus efficaces d'utiliser une assurance-vie à la retraite. Le principe est simple : vous demandez à votre assureur de vous verser automatiquement une somme fixe, chaque mois ou chaque trimestre, prélevée sur votre contrat. Vous vous constituez ainsi un complément de revenu régulier, tout en laissant le reste du capital continuer à travailler.
Bien calibré, ce complément peut être perçu chaque année sans aucun impôt sur le revenu, grâce à l'abattement annuel des contrats de plus de 8 ans. Par contre, un calibrage fait une fois pour toutes finit presque toujours par dériver, et c'est ce que je vous montre dans cet article.
Comment fonctionne un rachat programmé
Vous fixez avec votre assureur trois paramètres. Un, le montant de chaque retrait. Deux, la fréquence, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Trois, les supports sur lesquels le retrait est prélevé : le fonds en euros, les unités de compte, ou un prorata de l'ensemble.
Ensuite, les retraits tombent automatiquement sur votre compte bancaire, sans démarche de votre part. Vous pouvez modifier le montant, suspendre ou arrêter le rachat programmé à tout moment. Le contrat reste ouvert, il conserve son antériorité fiscale, et ce qui n'est pas retiré continue de produire.
Fiscalement, chaque retrait est un rachat partiel comme un autre. Il contient une part de capital, jamais imposée, et une part de gains, calculée selon la règle de la quote-part. C'est sur cette part de gains que tout se joue.
Le calcul qui permet de rester sous l'abattement
Si votre contrat a plus de 8 ans, les gains que vous retirez chaque année bénéficient d'un abattement de 4 600 € pour une personne seule, ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé. Tant que vos gains rachetés restent sous ce seuil, vous ne payez aucun impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent.
Le montant annuel à ne pas dépasser se calcule en une ligne :
Retrait annuel maximum sans impôt sur le revenu = abattement ÷ part de gains du contrat
Prenons un contrat dont les gains représentent 25 % de la valeur. Pour un couple, le retrait annuel maximum est de 9 200 € ÷ 25 %, soit 36 800 € par an, un peu plus de 3 000 € par mois. Pour une personne seule, il est de 4 600 € ÷ 25 %, soit 18 400 € par an, environ 1 530 € par mois.
La part de gains de votre contrat se calcule simplement : la valeur actuelle du contrat moins le total de vos versements, le tout divisé par la valeur actuelle. Votre relevé annuel vous donne les deux chiffres.
Pourquoi le calibrage dérive avec le temps
C'est le point que les présentations du rachat programmé mentionnent rarement. La part de gains de votre contrat augmente d'année en année, pour deux raisons qui s'additionnent. D'une part, le capital restant continue de produire des gains. D'autre part, chaque retrait emporte une partie de vos versements, qui ne sont pas remplacés. Le contrat contient donc de moins en moins de capital et de plus en plus de gains.
Pour le rendre concret, voici l'évolution sur dix ans d'un contrat de 300 000 €, alimenté par 225 000 € de versements, soit 25 % de gains au départ. Le couple qui le détient retire 24 000 € par an, soit 2 000 € par mois, et le contrat rapporte 3 % par an net de frais.
| Année | Part de gains du contrat | Gains contenus dans les 24 000 € | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux | Net perçu |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 25,0 % | 6 000 € | 0 € | 1 032 € | 22 968 € |
| 2 | 27,2 % | 6 524 € | 0 € | 1 122 € | 22 878 € |
| 3 | 29,3 % | 7 033 € | 0 € | 1 210 € | 22 790 € |
| 4 | 31,4 % | 7 527 € | 0 € | 1 295 € | 22 705 € |
| 5 | 33,4 % | 8 007 € | 0 € | 1 377 € | 22 623 € |
| 6 | 35,3 % | 8 473 € | 0 € | 1 457 € | 22 543 € |
| 7 | 37,2 % | 8 925 € | 0 € | 1 535 € | 22 465 € |
| 8 | 39,0 % | 9 364 € | 12 € | 1 611 € | 22 377 € |
| 9 | 40,8 % | 9 791 € | 44 € | 1 684 € | 22 272 € |
| 10 | 42,5 % | 10 204 € | 75 € | 1 755 € | 22 169 € |
Hypothèses : contrat de plus de 8 ans, couple soumis à imposition commune, retrait annuel de 24 000 €, rendement net de 3 % par an, prélèvements sociaux calculés au rachat, versements effectués après le 27 septembre 2017, impôt sur le revenu calculé à 7,5 % au-delà de l'abattement.
Deux enseignements se dégagent de ce tableau. D'abord, pour le même retrait de 24 000 €, la part imposable passe de 6 000 € à plus de 10 000 € en dix ans. Ensuite, à partir de la huitième année, le couple dépasse l'abattement de 9 200 € et commence à payer de l'impôt sur le revenu. Les montants restent modestes ici, mais pour une personne seule, dont l'abattement est deux fois plus faible, le dépassement arrive dès la première année.
La conclusion pratique est simple : un rachat programmé se revoit chaque année, au moment où vous recevez votre relevé. On recalcule la part de gains du contrat, et on ajuste le montant si besoin.
Deux précisions qui changent le calcul
Si votre retrait est prélevé sur le fonds en euros, une partie des prélèvements sociaux a déjà été payée. Sur le fonds en euros, l'assureur retient en effet les prélèvements sociaux chaque année, au moment où il crédite les intérêts. Au rachat, il ne reste donc à payer que ceux qui concernent les unités de compte. Le net perçu est alors supérieur à celui du tableau, qui raisonne sur des prélèvements sociaux payés au rachat.
Si vous détenez plusieurs contrats, l'abattement s'apprécie par foyer fiscal, tous contrats confondus. Deux rachats programmés sur deux contrats différents se partagent le même abattement de 4 600 € ou 9 200 €. Par contre, vous pouvez choisir de faire porter vos retraits sur le contrat dont la part de gains est la plus faible, et garder le plus performant pour plus tard.
À qui s'adresse le rachat programmé
Si vous êtes à la retraite ou sur le point de l'être, c'est la situation type. Le rachat programmé vient compléter vos pensions et lisser votre revenu, sans que vous ayez à faire une demande de rachat à chaque besoin.
Si vous êtes indépendant, il peut aussi servir de relais entre la fin de votre activité et le versement de vos premières pensions, une période qui dure souvent plusieurs mois. Il peut enfin compléter vos indemnités pendant un arrêt de travail, un sujet que je traite dans l'article assurance-vie ou prévoyance en cas d'arrêt de travail.
Enfin, si vous avez un besoin régulier et identifié, par exemple aider un enfant pendant ses études, le rachat programmé évite de solder une grosse somme d'un coup. C'est d'ailleurs une bonne alternative au rachat total, qui fait perdre l'antériorité fiscale du contrat.
Pour chiffrer un retrait ponctuel sur votre propre contrat, le simulateur de rachat d'assurance-vie vous donne le montant net en quelques secondes.
En résumé
Un rachat programmé bien calibré permet de percevoir un complément de revenu sans impôt sur le revenu, à condition d'ajuster chaque année son montant à la part de gains du contrat, qui augmente avec le temps. Si vous souhaitez faire un bilan de votre situation, je vous invite à réserver un créneau avec moi.
Cet article est pédagogique. Il ne constitue pas un conseil personnalisé : chaque situation demande une étude.